Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « http://http://zeformation.fr/ »l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
– Propriétaire : Zénaide GERARD – Micro-entrepreneur – 3, Impasse Rabelais 06400 – CANNES
– Créateur : Zénaide GERARD – – zenaidegerard@yahoo.fr
– Responsable publication : Zenaide GERARD – zenaidegerard@yahoo.fr
– Webmaster : Céline FERNANDEZ – cf@consultingproject.fr
– Hébergeur : 1 & 1 IONOS – 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site » http://zeformation.fr/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://zeformation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zénaide GERARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://zeformation.fr/ est mis à jour régulièrement par Zénaïde GERARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site http://zeformation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Zénaide GERARD s’efforce de fournir sur le site http://zeformation.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://zeformation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://zeformation.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Zénaide GERARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zénaide GERARD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Zénaide GERARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aunsite http://zeformation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Zénaide GERARD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://zeformation.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zénaide GERARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zénaide GERARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://zeformation.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://zeformation.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Zénaide GERARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://zeformation.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://zeformation.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://zeformation.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site http://zeformation.fr/ est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Zénaide GERARD. Cependant, Zénaide GERARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://zeformation.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://zeformation.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Politique sur les cookies
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
En utilisant le Site Internet , vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.
Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :
Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/
Comment configurer votre navigateur
Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
13. Politique de Confidentialité
Dénomination: Madame Zenaide GERARD
Enregistrée le: 14/04/2009
Adresse: 3, Impasse Rabelais – 06400 – CANNES
SIRET : 512 051 475 00014
Activité Code NAF ou APE – Formation Continue d’adultes (8559A)
06 24 96 27 92 – zenaidegerard@yahoo.fr
Directeur de publication : Madame Zénaide GERARD
Responsable du traitement de données à caractère personnel
Madame Zenaide GERARD
Adresse : 3, Impasse Rabelais – 06400 – CANNES
Tél. : 06 24 96 27 92
E-mail : zenaidegerard@yahoo.fr
Coordonnées du responsable du traitement
Madame Zénaide GERARD
Tél. : 06 24 96 27 92
E-mail : zenaidegerard@yahoo.fr
Coordonnées du délégué à la protection des données
Madame Zénaide GERARD
Tél. : 06 24 96 27 92
E-mail : zenaidegerard@yahoo.fr
Finalité(s) du traitement et la base juridique du traitement
Envoi de Newsletter.
La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour l’envoi de la Newsletter
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données
Madame Zénaide GERARD est la seule destinataire des données.
Transfert des données hors de l’UE
Il n’y a pas de transfert des données hors de l’UE.
Durée de conservation des données ou si cela n’est pas possible les critères utilisés pour déterminer cette durée
3 ans.
Droits dont dispose la personne concernée sur ses données
La personne dispose sur les données la concernant des droits suivants :
– le droit d’accéder à l’ensemble des données faisant l’objet du traitement ;
– le droit d’exiger du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel le concernant ;
– le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement à certaines données ;
– le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ; et de s’opposer, sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ;
– le droit de recevoir les données traitées dans un format structuré et de transmettre ces données à un tiers sans que le responsable du traitement puisse s’y opposer ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
